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Expert ADR pour vos marchandises dangereuses

Conseiller Sécurité TMD (CSTMD) certifié

Maîtrise des risques, mise en conformité réglementaire et amélioration continue de vos pratiques de transport de marchandises dangereuses (classes 1 à 9 hors 7)

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Actualité SSE et CSTMD

TOUTES CLASSES HORS RADIOACTIF — ADR CLASSE 1 À 9

Accompagnement CSTMD pour les
installations industrielles et transporteurs

Un suivi réglementaire complet et adapté aux contraintes de vos activités industrielles, de vos flux de marchandises dangereuses et de vos obligations ADR.

Un accompagnement structuré autour de vos enjeux terrain

Conformité ADR & expéditions

  • Conformité ADR classes 1 à 9 (hors 7)
  • Maîtrise des expéditions de marchandises dangereuses
  • Classification, étiquetage et documentation transport
  • Vérification des emballages et contenants

Déchets dangereux & flux spécifiques

  • Maîtrise des expéditions de déchets dangereux
  • Gestion des flux spécifiques et résidus industriels
  • Produits chimiques et matières sensibles
  • Interfaces avec les transporteurs et sous-traitants

Double compétence QSE & CSTMD

  • Expertise ISO 45001, ISO 14001 et ISO 9001
  • Intégration du CSTMD dans votre système de management
  • Audit, formation et sensibilisation du personnel
  • Rapport annuel conseiller et suivi réglementaire

Zone d’intervention

Basés en région AURA, nous intervenons principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ou limitrophe. Nous restons cependant disponibles pour tout besoin sur l’ensemble du territoire national, que ce soit pour des missions ponctuelles, des audits ou des situations urgentes nécessitant une intervention rapide.

Une partie des  missions de conseil, de rédaction documentaire et de formation peuvent également être réalisées à distance.

Tarification

Nos tarifs & devis

L’ensemble de nos prestations sont réalisées au plus juste en fonction de la complexité des missions. La tarification intègre plusieurs paramètres déterminants.

   →   Nombre de sites concernés

   →   Diversité des modes de transport utilisés

   →   Variété des classes de danger manipulées

   →   Volumes expédiés annuellement

   →   Niveau de maturité initial de l’organisation

Demander à être rappelé pour un point gratuit avec un expert ADR

Une question sur vos obligations ADR ? Nous clarifions votre situation réglementaire en 15 à 20 minutes.

   →   Point téléphonique ou visio offert                      →   Sans engagement
CONTACTER NOUS

Ils nous font confiance !

Arrêté du 29 mai 2009 — Section 1.8.3.3 ADR

Nos missions en tant que
Conseiller Sécurité ADR / CSTMD

Identification des marchandises dangereuses

Le CSTMD s'assure que chaque marchandise transportée est correctement classée, identifiée et autorisée. Vérification des numéros ONU, gestion des FDS et conformité des désignations officielles de transport selon l'ADR.

Conformité des achats et de la sous-traitance

Vérification que vos processus d'achat intègrent les exigences réglementaires TMD : sélection des transporteurs, conformité des contenants, cahiers des charges sous-traitants et gestion des parcs de stationnement soumis à des obligations spécifiques.

Contrôle des emballages et procédures opérationnelles

Examen de la conformité du matériel utilisé et des procédures d'emballage, chargement, remplissage et déchargement. Vérification de la traçabilité des contrôles aux postes opérationnels.

Formation et sensibilisation du personnel

Le CSTMD vérifie l'existence, le contenu et la validité des formations pour chaque catégorie : conducteurs ADR, intervenants chapitre 1.3, experts ADN, personnel exposé aux matières radioactives de classe 7.

Gestion des événements et mesures correctives

Analyse des accidents, incidents et infractions graves. Rédaction du rapport réglementaire 1.8.3.6. Mise en place d'un retour d'expérience structuré et suivi des actions correctives.

Plan de sûreté et marchandises à haut risque

Vérification du plan de sûreté prévu au 1.10.3.2 pour les entreprises concernées par des marchandises dangereuses à haut risque. Désignation et suivi d'un responsable sûreté.

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FAQ CSTMD — maquette Praxis Conseil

Questions fréquentes

CSTMD : vos questions, nos réponses

Obligation, exemptions, externalisation, sanctions : l'essentiel pour situer votre entreprise au regard de la réglementation ADR. Une question hors cadre ? Nous y répondons lors d'un point téléphonique gratuit.

Le CSTMD est-il obligatoire pour mon entreprise ?
Oui, dès lors que votre activité comprend l'expédition, le transport, l'emballage, le chargement, le remplissage ou le déchargement de marchandises dangereuses. L'obligation découle du chapitre 1.8.3 de l'ADR et de l'arrêté TMD du 29 mai 2009. Depuis 2019, elle vise aussi les expéditeurs et donneurs d'ordre, même lorsqu'ils ne réalisent pas eux-mêmes les opérations physiques.
Je ne fais qu'expédier ou réceptionner : suis-je concerné ?
Très probablement oui. Beaucoup d'industriels pensent, à tort, que seuls les transporteurs sont visés. L'expédition, le chargement et le déchargement de marchandises dangereuses déclenchent l'obligation, y compris pour un site industriel qui confie le transport à un prestataire. C'est l'un des points de non-conformité que nous rencontrons le plus souvent sur le terrain.
Existe-t-il des seuils ou des exemptions ?
Oui, mais ils sont techniques et à manier avec prudence. Sont notamment exemptées les activités portant uniquement sur des quantités inférieures aux seuils du 1.1.3.6, ou sur des marchandises en quantités limitées (chapitre 3.4) ou exceptées (chapitre 3.5). Ces seuils dépendent de chaque matière et du reste du chargement : une vérification au cas par cas s'impose avant de conclure à une dispense.
Faut-il un CSTMD interne ou peut-on l'externaliser ?
Les deux sont possibles. Le conseiller peut être un salarié certifié ou un intervenant externe. L'externalisation est souvent la solution la plus rationnelle pour les sites qui n'ont pas de volume justifiant un poste dédié : vous disposez d'un conseiller certifié CIFMD sans immobiliser de ressource interne. C'est le cadre dans lequel nous intervenons pour nos clients industriels.
Que risque mon entreprise sans conseiller à la sécurité ?
L'absence de CSTMD constitue une infraction pénale, engageant la responsabilité du chef d'entreprise. Au-delà de la sanction, c'est surtout l'exposition en cas de contrôle DREAL ou d'accident qui pose problème : sans conseiller désigné ni rapport annuel, vous ne pouvez démontrer aucune maîtrise réglementaire de vos flux.
Quelles sont les obligations une fois le CSTMD désigné ?
Trois obligations principales. Déclarer le conseiller via la procédure dématérialisée du ministère (DREAL). Établir et conserver un rapport annuel d'activité, disponible sur les cinq dernières années (1.8.3.3 de l'ADR). Et, en cas d'accident, rédiger le rapport réglementaire prévu au 1.8.3.6. Nous prenons en charge l'ensemble de ces livrables.
Praxis Conseil couvre-t-il toutes les classes de danger ?
Nous couvrons les classes 1 à 9 de l'ADR, hors classe 7 (matières radioactives). Cela englobe la grande majorité des flux industriels : gaz, liquides et solides inflammables, matières corrosives, toxiques, comburantes, ainsi que les déchets dangereux. Pour la classe 7, une expertise spécialisée distincte est requise.

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