Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même site, la gestion des risques devient plus complexe. Les activités, les installations et les équipements peuvent interagir et créer des situations de coactivité susceptibles d’augmenter les risques professionnels. Pour encadrer ces situations, le Code du travail impose la mise en place d’un plan de prévention entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures.
Ce document constitue un outil essentiel pour anticiper les risques liés aux interférences entre les activités et organiser les mesures de prévention adaptées.
Le plan de prévention est un document élaboré conjointement par l’entreprise utilisatrice (EU), c’est-à-dire celle qui accueille l’intervention, et l’entreprise extérieure (EE), qui réalise les travaux ou les prestations.
Son objectif est d’identifier les risques liés à la coactivité et de définir les mesures de prévention nécessaires pour protéger les travailleurs.
Il ne remplace pas le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de chaque entreprise. Chaque entreprise reste responsable de l’évaluation des risques liés à ses propres activités. Le plan de prévention vise uniquement les risques supplémentaires créés par l’interférence entre les entreprises présentes sur un même lieu de travail.
La réglementation impose la rédaction d’un plan de prévention dans deux situations principales.
La première concerne les opérations représentant un nombre total d’heures de travail prévisible égal ou supérieur à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois. Ce seuil est calculé en additionnant l’ensemble des heures réalisées par toutes les entreprises extérieures participant à l’opération, y compris les sous-traitants.
La seconde situation concerne les travaux considérés comme dangereux figurant dans la liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993. Cette liste comprend notamment des travaux exposant à des rayonnements ionisants, à des agents biologiques pathogènes, à un risque d’ensevelissement ou à un risque de noyade.
Même lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les organismes de prévention recommandent de formaliser systématiquement le plan de prévention par écrit afin de garantir la traçabilité des mesures de prévention mises en place.
Lorsque la rédaction du plan de prévention est obligatoire, celui-ci doit être tenu à disposition pendant toute la durée des travaux pour plusieurs acteurs de la prévention.
Il doit pouvoir être consulté par l’inspection du travail, par les agents de prévention des organismes de sécurité sociale, par les médecins du travail de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures concernées ainsi que par les comités sociaux et économiques lorsqu’ils existent. Dans certains cas, il doit également être accessible à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Dans ces situations, l’entreprise utilisatrice doit également informer par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux.
Contrairement au document unique d’évaluation des risques professionnels, aucune périodicité réglementaire de mise à jour n’est imposée pour le plan de prévention.
Le document doit toutefois être actualisé dès que la situation de travail évolue. Cela peut être le cas lorsqu’un nouveau matériel est introduit, lorsqu’un mode opératoire change, lorsqu’une nouvelle entreprise intervient ou lorsqu’un risque non identifié initialement apparaît.
Le suivi de l’opération repose sur une coordination régulière entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures afin de vérifier que les mesures prévues sont effectivement appliquées et qu’elles restent adaptées à la réalité du terrain.
La mise en œuvre d’un plan de prévention ne se limite pas à remplir un document. Elle nécessite une analyse concrète des situations de travail et une coordination efficace entre les entreprises intervenantes.
Praxis-Conseil accompagne les entreprises dans la structuration et la mise en œuvre de cette démarche de prévention. Nous intervenons notamment pour analyser les situations de coactivité, identifier les risques d’interférences entre les activités et définir des mesures de prévention adaptées aux réalités du terrain.
Nous pouvons également accompagner les entreprises dans la préparation et l’animation des inspections communes préalables, la formalisation des plans de prévention et l’intégration de ces démarches dans leur organisation santé-sécurité existante.
Cette approche permet de transformer le plan de prévention en un outil réellement opérationnel, utile pour les équipes et conforme aux exigences réglementaires.
Praxis Conseil intervient en Auvergne-Rhône-Alpes, notamment à Lyon, Saint-Étienne, Vienne, Bourgoin-Jallieu et Grenoble.
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Un plan de prévention doit être établi dès qu’une entreprise extérieure intervient dans un établissement pour réaliser une opération.
Avant toute intervention, l’entreprise utilisatrice doit organiser une inspection commune préalable avec toutes les entreprises concernées. Cette inspection permet notamment de visiter les lieux de travail, d’examiner les installations et les équipements utilisés, d’identifier les zones à risque et d’analyser les risques d’interférence entre les activités.
À l’issue de cette analyse, si des risques de coactivité existent, les entreprises doivent définir un plan de prévention avant le début des travaux.
L’obligation de plan de prévention ne dépend pas du type de travaux ni de leur durée mais uniquement de l’existence de risques d’interférence. Une prestation intellectuelle ou une intervention de courte durée peut donc nécessiter un plan de prévention si la situation de travail génère des risques particuliers.
Le Code du travail prévoit un contenu minimal que doit comporter le plan de prévention.
Il doit d’abord préciser les phases d’activité présentant des dangers particuliers ainsi que les moyens de prévention associés. Il doit également décrire l’adaptation des matériels, des installations et des dispositifs utilisés pour l’opération ainsi que leurs conditions d’entretien.
Le document doit indiquer les instructions de sécurité à transmettre aux travailleurs et préciser l’organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d’urgence. Il doit aussi définir les modalités de coordination entre les entreprises intervenantes afin de maintenir la sécurité pendant toute la durée de l’intervention.
Certaines informations complémentaires doivent également être intégrées ou annexées au document. Il s’agit notamment de la répartition des charges d’entretien lorsque les travailleurs des entreprises extérieures utilisent des installations mises à disposition par l’entreprise utilisatrice, de la liste des postes susceptibles de relever d’un suivi individuel renforcé en raison des risques liés aux travaux réalisés et, le cas échéant, des documents relatifs à la présence d’amiante dans les installations.
Cette liste constitue un socle minimal d’informations. En pratique, le plan de prévention doit être adapté aux caractéristiques de l’opération et aux risques spécifiques identifiés lors de l’inspection commune préalable.
La réglementation ne prévoit ni modèle obligatoire de plan de prévention ni obligation formelle de signature.
Dans la pratique, la signature du document par les responsables des entreprises concernées permet néanmoins d’attester que les différentes parties ont participé à son élaboration et qu’elles ont validé les mesures de prévention qui y sont définies.
Lorsque l’opération se déroule sur une période longue et qu’un responsable quitte l’entreprise qu’il représentait, il est recommandé que son successeur prenne connaissance du plan de prévention et y appose à son tour sa signature afin de garantir la continuité de la démarche de prévention.
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