De nombreuses entreprises disposent aujourd’hui d’un DUERP à jour, mais rencontrent des difficultés à construire un PAPRIPACT opérationnel et un plan d’actions réaliste.
Comment prioriser les risques, planifier les actions dans le temps et intégrer les contraintes budgétaires sans compromettre l’exploitation ?
Cet article présente une méthodologie structurée pour articuler DUERP, PAPRIPACT et plan d’actions dans une logique de pilotage de la prévention.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le DUERP a pris une nouvelle dimension stratégique.
Il est désormais :
Il doit inclure pour chaque action : les objectifs, les moyens alloués, les indicateurs de suivi, l’échéancier, ainsi que les responsables désignés. Cependant, même avec un effectif inférieur à 50 salariés, l’entreprise reste tenue de définir et de mettre en oeuvre une liste d’actions de prévention, directement issue du DUERP, formalisée et adaptée aux risques identifiés.
Le DUERP retranscrit l’évaluation des risques aux postes de travail.
Le danger est la source potentielle de dommage. C’est un élément intrinsèque du poste, de l’environnement ou du matériel. Le danger existe indépendamment du contexte, c’est un fait objectif.
Les enjeux représentent ce qui peut être atteint ou affecté si le danger se concrétise : la santé du salarié, l’intégrité physique etc… Plus les conséquences sont graves, plus l’enjeu est élevé.
La probabilité est la fréquence ou la vraisemblance qu’un incident lié au danger se produise dans les conditions de travail réelles. Elle tient compte du comportement humain, de la fréquence d’exposition, de l’efficacité des protections mises en place, etc.
La maîtrise correspond au niveau de prévention et de contrôle existant pour limiter la survenue du risque. Elle prend en compte les protections collectives, les EPI, les procédures en place, le respect des consignes, la formation du personnel, etc. Ajouter la maitrise dans l’EVRP permet de mettre en évidence les moyens de prévention et oblige le « Check » des actions mises en place.
Le risque résiduel est le niveau de risque restant une fois les mesures de prévention appliquées. C’est ce niveau qui sert à prioriser les actions dans le DUERP.
Le DUERP et le PAPRIPACT constituent deux outils distincts mais indissociables de la démarche de prévention.
La réalisation du PAPRIPACT s’appuie exclusivement sur les risques identifiés comme prioritaires dans le DUERP, en tenant compte du niveau de risque résiduel, des moyens de maîtrise existants et des contraintes organisationnelles et opérationnelles de l’entreprise.
Chaque action retenue fait l’objet d’une formalisation précisant les objectifs visés, les mesures de prévention envisagées, les responsables désignés, les échéances de mise en oeuvre, les indicateurs de suivi ainsi que, lorsque nécessaire, l’estimation des moyens humains, techniques et financiers mobilisés.
Cette approche permet d’assurer une cohérence entre l’évaluation des risques et les actions engagées, de planifier les mesures dans le temps et de garantir une traçabilité des décisions prises.
Le PAPRIPACT et / ou le plan d’actions deviennent ainsi de véritables outils de pilotage de la
prévention, intégrés au fonctionnement de l’entreprise et compatibles avec les exigences de continuité de l’exploitation.
Lorsqu’un risque est évalué comme prioritaire dans le DUERP, l’objectif n’est pas nécessairement sa suppression immédiate, mais la mise sous maîtrise par une organisation planifiée et structurée dans le temps.
La démarche de prévention repose sur la capacité de l’entreprise à définir une trajectoire claire de réduction du risque, intégrant des actions à court, moyen et, le cas échéant, long terme.
Dans ce cadre, les autorités compétentes reconnaissent qu’un investissement technique ou organisationnel peut nécessiter une planification pluriannuelle, dès lors que l’entreprise est en mesure de démontrer qu’elle a identifié le risque, défini des priorités, et mis en oeuvre des mesures transitoires adaptées visant à réduire l’exposition des salariés.
Ces mesures palliatives doivent s’inscrire dans le respect des principes généraux de prévention. Pour rappel les 9 principes généraux de prévention :
Article L4121-2 :
L’enjeu n’est donc pas d’atteindre un niveau de conformité immédiat et théorique, mais de démontrer une démarche cohérente, progressive et maîtrisée, traduisant une capacité à savoir où l’entreprise se situe, vers quel niveau de maîtrise elle se dirige, selon quel calendrier
et avec quels moyens.
Cette lisibilité constitue un élément central de crédibilité de la démarche de prévention, tant en interne qu’en cas de contrôle ou d’audit.
La transformation du DUERP en PAPRIPACT repose sur une démarche méthodique visant à traduire l’évaluation des risques en actions opérationnelles, planifiées et pilotables. Cette transition constitue une étape structurante de la gouvernance Santé, Sécurité et Environnement.
1- Identifier les risques prioritaires
La première étape consiste à exploiter l’évaluation des risques issue du DUERP afin d’identifier les situations présentant les niveaux de risque les plus élevés. Cette priorisation s’appuie sur l’analyse de la gravité potentielle des dommages, de la fréquence d’exposition et
du niveau de maîtrise existant. Les risques résiduels classés comme prioritaires constituent le périmètre d’intervention du PAPRIPACT et conditionnent l’allocation des moyens de prévention.
2- Définir les objectifs de maîtrise
Pour chaque risque prioritaire, des objectifs de maîtrise sont définis de manière claire et mesurable. Il s’agit de déterminer le niveau de réduction du risque attendu, en cohérence avec les principes généraux de prévention, en privilégiant la suppression du danger ou la réduction du risque à la source lorsque cela est possible. Ces objectifs constituent le cadre de référence des actions à mettre en oeuvre.
3- Classer les actions dans le temps
Les actions de prévention sont ensuite organisées selon un échéancier structuré, distinguant les mesures immédiates, les actions à court terme et celles relevant du moyen terme. Cette planification permet de traiter en priorité les situations les plus exposantes tout en intégrant les contraintes opérationnelles de l’entreprise. Elle garantit une progression maîtrisée de la démarche sans compromettre la continuité de l’exploitation.
4- Intégrer les contraintes budgétaires
L’élaboration du PAPRIPACT intègre nécessairement une analyse des moyens financiers mobilisables. Les investissements techniques ou organisationnels peuvent être planifiés sur plusieurs exercices, dès lors que des mesures transitoires adaptées sont mises en place pour réduire l’exposition des salariés. Cette approche permet d’arbitrer les budgets de manière objective, proportionnée aux risques identifiés, et compatible avec la stratégie globale de l’entreprise.
5- Formaliser le suivi et le pilotage
Enfin, chaque action inscrite au PAPRIPACT fait l’objet d’une formalisation précisant les responsables, les échéances, les indicateurs de suivi et les modalités d’évaluation de l’efficacité. Ce dispositif de suivi permet d’assurer la traçabilité des décisions, d’évaluer l’avancement des actions et d’ajuster la stratégie de prévention en fonction de l’évolution des situations de travail.
Cette structuration progressive permet de passer d’une évaluation des risques à un véritable outil de pilotage de la prévention, lisible pour l’ensemble des parties prenantes et cohérent avec les exigences réglementaires.
Praxis-Conseil accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre d’une démarche Santé, Sécurité et Environnement globale, structurée et opérationnelle, couvrant l’ensemble des thématiques réglementaires et organisationnelles. Notre approche repose sur une vision à 360°, intégrant la santé au travail, la sécurité des personnes, l’environnement, l’organisationdu travail et les contraintes économiques propres à chaque structure.
Cette vision globale permet de réaliser une évaluation des risques professionnels (EVRP) cohérente, réaliste et ancrée dans les situations de travail quotidiennes, condition indispensable à toute démarche de prévention efficace. Comme rappelé dans les étapes préalables, cette évaluation constitue la base de l’ensemble du dispositif.
À partir de cette analyse, le DUERP est construit de manière claire, lisible et exploitable, avec une cotation compréhensible, une hiérarchisation explicite des risques et une priorisation systématique des actions associées. Sur cette base, Praxis-Conseil propose un plan d’actions structuré, directement issu du DUERP, permettant d’orienter les décisions de manière objective.
La finalisation et la mise en oeuvre du plan d’actions s’effectuent ensuite en collaboration étroite avec la direction, afin d’intégrer les contraintes opérationnelles, budgétaires et stratégiques de l’entreprise. L’objectif n’est pas de freiner l’activité ni de réorienter l’ensemble des investissements, mais de piloter la prévention en évaluant la valeur ajoutée de chaque action au regard des risques maîtrisés.
S’engager avec Praxis-Conseil, c’est inscrire sa démarche de prévention dans une stratégie globale, progressive et pilotée, portée par des experts de la santé, de la sécurité et de l’environnement, disposant d’une compréhension transversale des obligations réglementaires,des réalités de terrain et des contraintes propres au fonctionnement d’une entreprise.
Construire un PAPRIPACT à partir du DUERP ne relève pas d’un exercice administratif, mais d’une démarche structurée de pilotage des risques, conciliant exigences réglementaires, réalité du terrain et contraintes budgétaires.
Praxis-Conseil : Du concret pour vos salariés, de la performance pour votre entreprise.
Besoin d’un audit, d’un accompagnement ou d’une formation ?
Nous vous répondons sous 24h.