À l’horizon 2026, il ne s’agit pas d’une nouvelle obligation, mais d’une exigence existante, encore insuffisamment identifiée par de nombreuses entreprises qui expédient, chargent ou réceptionnent des marchandises dangereuses, parfois sans en avoir pleinement conscience.
Ce guide permet de déterminer si votre entreprise est concernée et dans quelles conditions.
Qu’est-ce qu’un CSTMD ?
Le CSTMD est défini par le chapitre 1.8.3 de l’ADR et par l’arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié.
Sa mission consiste à contribuer à la prévention des risques liés au transport de marchandises dangereuses, en veillant à la conformité réglementaire des opérations concernées.
Il intervient notamment sur les activités suivantes, lorsqu’elles sont liées au transport :
- classification des marchandises dangereuses,
- conditionnement et choix des emballages,
- chargement et déchargement,
- expédition et réception,
- organisation du transport,
- analyse des incidents et accidents,
- suivi réglementaire et amélioration continue.
Le CSTMD n’est pas un exécutant opérationnel : il agit comme conseiller réglementaire et technique auprès de l’entreprise.
Quelles entreprises sont concernées à l’horizon 2026 ?
L’obligation de désigner un CSTMD concerne toute entreprise qui participe, à titre professionnel, à des opérations de transport de marchandises dangereuses, sauf cas d’exemption clairement définis par l’ADR.
1. Les transporteurs de marchandises dangereuses
Les entreprises effectuant le transport routier de marchandises dangereuses sont concernées, hors cas d’exemptions prévues par le règlement (quantités limitées, quantités exemptées, transports particuliers).
2. Les expéditeurs de marchandises dangereuses
Une entreprise est considérée comme expéditeur dès lors qu’elle :
- classe la marchandise,
- choisit l’emballage,
- établit le document de transport,
- remet la marchandise au transporteur.
Cette situation concerne de nombreuses entreprises industrielles, ateliers, distributeurs ou sites logistiques, même lorsqu’elles ne transportent pas elles-mêmes.
3. Les entreprises qui chargent ou déchargent des marchandises dangereuses
Les opérations de chargement et de déchargement relèvent du champ de l’ADR.
À ce titre, les entreprises qui réalisent ces opérations de manière régulière peuvent être concernées par l’obligation de CSTMD.
4. Les entreprises qui réceptionnent des marchandises dangereuses
La réception fait partie de la chaîne du transport.
Les entreprises qui réceptionnent des marchandises dangereuses doivent s’assurer que les opérations sont réalisées conformément aux prescriptions ADR, ce qui peut justifier la désignation d’un CSTMD.
5. Les entreprises manipulant ou expédiant des déchets dangereux
Les déchets classés comme marchandises dangereuses (huiles usées, solvants, absorbants souillés, batteries, aérosols, boues…) relèvent de l’ADR lors de leur transport.
Les producteurs, détenteurs ou expéditeurs de ces déchets sont donc concernés, indépendamment du statut ICPE de leur installation.
6. Les entreprises artisanales ou commerciales utilisant des produits dangereux
Certaines activités artisanales ou commerciales (garages, carrossiers, peintres, entreprises du bâtiment, maintenance industrielle) peuvent être concernées lorsqu’elles expédient ou font expédier des produits dangereux, même en quantités limitées.
Exemptions : un cadre réglementé et stable
L’ADR prévoit des exemptions précises (chapitre 1.1.3), notamment :
- quantités limitées (LQ),
- quantités exceptées,
- transports accessoires à l’activité principale.
Ces exemptions n’ont pas disparu en 2026, mais elles sont souvent :
- mal interprétées,
- mal documentées,
- appliquées sans analyse formalisée.
Le CSTMD permet précisément de vérifier si une exemption est réellement applicable et durable.
Quelles sont les missions du CSTMD ?
Le CSTMD assure notamment :
- l’analyse de conformité des opérations ADR,
- la vérification des documents de transport,
- le suivi des emballages et contenants,
- l’adéquation des formations ADR,
- l’analyse des incidents ou accidents,
- la rédaction du rapport annuel réglementaire,
- la proposition d’actions d’amélioration.
Son rôle est préventif et structurant, et non uniquement correctif.
Pourquoi le CSTMD est un levier clé pour l’entreprise ?
La désignation d’un CSTMD permet :
- de clarifier les responsabilités de chaque acteur,
- de sécuriser les opérations de transport et d’expédition,
- de fiabiliser la documentation,
- de démontrer une démarche réglementaire maîtrisée en cas de contrôle.
Il s’agit d’un outil de pilotage réglementaire, particulièrement utile pour les entreprises dont l’activité n’est pas centrée sur le transport, mais qui manipulent des matières dangereuses.
Conclusion
À l’horizon 2026, le CSTMD ne concerne pas uniquement les transporteurs spécialisés.
Il s’adresse à l’ensemble des entreprises qui interviennent, même indirectement, dans la chaîne du transport de marchandises dangereuses.
Praxis-Conseil accompagne les entreprises dans :
- l’analyse de leur situation réglementaire,
- la désignation et la mission de CSTMD,
- la structuration documentaire,
- la formation et la prévention,
- dans une approche pragmatique, conforme aux textes et adaptée à la réalité du terrain.
