En France, l’ADR est rendu applicable par l’arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié, qui encadre l’ensemble des opérations de transport, mais aussi de chargement, déchargement, expédition et réception .
À l’horizon 2026, les enjeux portent donc moins sur une rupture réglementaire que sur la bonne application des exigences existantes, régulièrement vérifiées lors des contrôles.
Pourquoi le cadre ADR évolue régulièrement ?
L’évolution périodique de l’ADR vise à :
- maintenir un niveau élevé de sécurité du transport routier
- intégrer les retours d’expérience accidentels
- harmoniser les pratiques au niveau européen et international
- adapter les prescriptions aux évolutions des produits, emballages et usages
Les ajustements successifs portent notamment sur :
- la classification des matières et objets dangereux,
- les conditions d’emballage et de conditionnement,
- la documentation de transport,
- la formation des intervenants,
- la clarification des obligations de chaque acteur de la chaîne.
1. Classification des marchandises dangereuses : un point central
La classification ADR repose sur :
- le numéro ONU,
- la classe de danger,
- le groupe d’emballage,
- les dispositions spéciales associées.
Les contrôles mettent régulièrement en évidence :
- des classifications approximatives,
- des numéros ONU inadaptés,
- une mauvaise prise en compte des dispositions spéciales.
Toute erreur de classification entraîne mécaniquement des écarts sur la signalisation, les emballages et les documents de transport, comme le rappelle l’ADR (parties 2 et 3) .
2. Emballages, GRV et citernes : conformité et suivi dans le temps
L’ADR encadre strictement :
- la conception,
- l’agrément,
- l’utilisation,
- les épreuves périodiques
- des emballages, GRV, citernes et récipients à pression (parties 4 et 6).
Les non-conformités fréquemment constatées concernent :
- des emballages inadaptés à la matière transportée,
- des GRV hors période de validité,
- l’absence de traçabilité des contrôles et épreuves,
- une méconnaissance des limites d’utilisation.
Ces exigences sont reprises et précisées par l’arrêté TMD, notamment pour les contrôles et organismes agréés .
3. Documents de transport : cohérence et exhaustivité
Le document de transport ADR reste un élément clé lors des contrôles.
Il doit comporter, selon le cas :
- le numéro ONU,
- la désignation officielle,
- la classe,
- le groupe d’emballage,
- les mentions spécifiques prévues par l’ADR,
- les éventuelles exemptions applicables (quantités limitées ou exceptées).
Les écarts relevés portent souvent sur :
- des documents incomplets,
- des mentions obsolètes,
- une incohérence entre la marchandise réelle et le document.
La partie 5 de l’ADR détaille précisément ces exigences .
4. Formation ADR : une obligation pour tous les intervenants
Contrairement à une idée répandue, la formation ADR ne concerne pas uniquement les conducteurs.
L’ADR impose une formation adaptée pour toute personne intervenant dans :
- l’expédition,
- le chargement,
- la manutention,
- le transport,
- la réception.
Cette formation doit être :
- adaptée aux fonctions,
- régulièrement mise à jour,
- tracée et documentée (ADR 1.3)
5. Obligations des expéditeurs : un rôle clé dans la conformité
L’expéditeur est responsable, notamment, de :
- la classification correcte,
- le choix de l’emballage,
- l’étiquetage et le marquage,
- la rédaction du document de transport.
Les contrôles ciblent régulièrement des expéditeurs qui ignorent leur niveau de responsabilité, alors même que l’ADR précise clairement les obligations de chaque acteur (ADR 1.4).
6. Le rôle du CSTMD : une obligation existante et structurante
La désignation d’un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) est une obligation réglementaire pour les entreprises concernées par l’ADR, conformément à l’ADR 1.8.3 et à l’arrêté TMD .
Le CSTMD intervient sur :
- la réception
- le stockage lié au transport
- le chargement et déchargement
- l’expédition
- le transport
- l’analyse des incidents et accidents
Il ne s’agit pas d’une nouveauté 2026, mais d’un levier central de maîtrise réglementaire, encore insuffisamment exploité par de nombreuses entreprises.
Conclusion
À l’horizon 2026, les enjeux du transport de marchandises dangereuses résident avant tout dans :
- l’application rigoureuse de l’ADR en vigueur,
- la maîtrise des responsabilités de chaque acteur,
- la cohérence documentaire,
- la formation des équipes,
- le pilotage structuré via un CSTMD.
Praxis-Conseil accompagne les entreprises dans :
- la mise en conformité ADR,
- la structuration documentaire,
- la formation des équipes,
- l’analyse des risques,
- l’accompagnement CSTMD,
- dans une approche pragmatique, alignée sur les textes officiels et les pratiques de contrôle.
